POL-CONF-001

Politique de Confidentialité

Cette politique décrit les pratiques de CertifScore concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection des données personnelles des utilisateurs.

Version 1.0Dernière mise à jour: 25/01/2026

Responsable de traitement

CertifScore SASU

[Adresse complète]

SIRET : [SIRET]

dpo@certifscore.com

La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques de CertifScore SASU (ci-après "CertifScore", "nous") concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme CertifScore.

Cadre juridique

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)
  • Règlement (UE) 2024/1689 sur l'Intelligence Artificielle (AI Act)

Destinataires des données

PrestataireFonctionLocalisationGaranties
ScalewayHébergementFrance (Paris)ISO 27001, HDS
AnthropicIntelligence ArtificielleUSASOC 2, DPA
StripePaiementUSA/IrlandePCI-DSS, SCC
ResendEmails transactionnelsUSASCC

Vos droits (Art. 15-22 RGPD)

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Art. 15 RGPD

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Art. 16 RGPD

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données.

Art. 17 RGPD

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré.

Art. 20 RGPD

Droit d'opposition

S'opposer au traitement pour motif légitime.

Art. 21 RGPD

Droit de limitation

Restreindre le traitement dans certains cas.

Art. 18 RGPD

Retrait du consentement

Retirer un consentement donné à tout moment.

Art. 7 RGPD

Directives post-mortem

Définir le sort de vos données après décès.

Loi IL

Durées de conservation

CatégorieDurée activeArchivageSuppression
Compte utilisateurDurée du contrat3 ansAnonymisation
Documents téléversésDurée du projet24 moisSuppression physique
Logs de connexion1 an-Suppression
Factures10 ans-Selon obligation
Tickets support3 ans-Suppression
Analyses IADurée du projet24 moisSuppression

Cookies

CatégorieFinalitéConsentementDurée
EssentielsFonctionnement du siteNon requisSession
AuthentificationMaintien de la connexionNon requis7 jours
PréférencesMémorisation des choixNon requis1 an
AnalyticsStatistiques d'utilisationRequis13 mois

Contacter notre DPO

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données.

Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois si complexité). Justificatif d'identité requis pour les demandes sensibles.

Réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr